Éléments bibliographiques

Textes institutionnels

La Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH) 10 décembre 1948 : ce texte est généralement reconnu comme étant le fondement du droit international relatif aux droits de l’homme. La DUDH a inspiré un corpus abondant de traités internationaux légalement contraignants relatifs aux droits de l’homme et le développement de ces droits à l’échelle internationale au cours des dernières décennies.

Charte de l’environnement (2005) : c’est un texte à valeur constitutionnelle en France, qui reconnaît les droits et responsabilités des acteurs par rapport à la préservation de l’environnement.

Les 17 objectifs de développement durable (2015) : Dix-sept objectifs établis par les États membres des Nations unies, rassemblés dans l’Agenda 2030, adopté par l’ONU. Sont définies 169 cibles à atteindre à l’horizon 2030, communes à tous les pays engagés et réparties en 17 ODD. Ces cibles répondent aux objectifs généraux suivants : éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et dans tous les pays, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous;

Convention d’Aarhus (2001) : La convention d’Aarhus a pour objet de garantir les droits du public à l’information, à la participation aux décisions et à l’accès à la justice en matière d’environnement et donne les fondements de la démocratie environnementale