La vie est apparue dans l’eau et si beaucoup d’êtres vivants ont progressivement échangé leurs branchies contre des poumons et se sont affranchis de cet élément en tant que support, ils en restent dépendants pour beaucoup d’usages et pour renouveler les 60 à 90 % d’eau dont leur matière est constituée.
L’eau obéit à un cycle : évaporation, condensation, précipitation et séjour plus ou moins long sur la planète. On constate que ce cycle est resté stable durant le déroulement des temps géologiques, ce qui donne des raisons d’espérer que les perspectives de modification du climat ne devraient pas avoir de conséquences quantitatives.
L’eau recouvre 70% de la surface de la terre (la planète bleue) mais elle est à 97% marine donc salée.
L’eau douce qui accompagne la vie de tous les jours de ceux qui ont la chance de pouvoir en disposer ne représente donc que 3% de l’eau totale du globe mais la part réellement disponible ne constitue que 0,8% de l’ensemble et est majoritairement souterraine donc pas toujours d’un accès aisé.
Pour autant, la ressource reste abondante. Si la modification du climat n’engendre pas de diminution des quantités d’eau qui circulent autour de la terre, elle aggravera très probablement l’inégalité de sa répartition et modifiera les rythmes de sa mobilisation. Deux milliards d’humains n’y ont pas accès aujourd’hui alors que cinq pays (Russie, Chine, Canada, Indonésie, États- Unis) se « partagent » la moitié des ressources mondiales.
Il est difficile de croire que cette situation va s’améliorer. La consommation mondiale d’eau a doublé depuis 40 ans, principalement au bénéfice des pays développés et cet accroissement a souvent eu pour conséquence d’en dégrader la qualité au point de la rendre trop souvent impropre à des utilisations nobles.
Les démographes prévoient 10 milliards d’habitants à l’horizon 2050.
On ne s’étonnera donc pas que l’eau soit un indicateur de l’état du monde qui varie de la même façon que les indicateurs économiques et géopolitiques : d’un côté des pays riches qui boivent à leur soif, de l’autre des pays en situation perpétuelle de stress hydrique, de pauvreté, de conflit, de dépendance…le même constat que pour l’énergie, les productions alimentaires, les activités industrielles, la santé.
Mobilisation pour la gestion de l’eau et contre le réchauffement climatique sont donc des « combats » indissolublement liés.
Les usages de l’eau
Sur les mêmes milieux on peut indifféremment assurer sa subsistance, soit par cueillette (pêche) soit par élevage (aquaculture), faire flotter des bateaux, constituer des réserves d’énergie potentielle transformées en électricité, accompagner des processus industriels, satisfaire nos besoins en eau potable, permettre la nécessaire satisfaction des besoins agricoles (productions végétales et animales) satisfaire nos aspirations aux loisirs ou, tout simplement, structurer et modeler nos lieux de vie.
L’eau, bien commun
Il est aisé d’imaginer que ces usages, qu’ils soient cumulatifs ou non, nécessitent que l’eau soit dotée d’un statut et plus encore, d’une gouvernance qui ne sont pas garantis partout.
La question du Bien Commun est déjà présente chez Aristote.
On ne s’étonnera pas que Philippe le Bel auquel on doit par ailleurs l’ordonnance de 1291 sur le concept de gestion durable des forêts qui est toujours le fondement de l’enseignement de la sylviculture en France, exprime une préférence pour le caractère public de l’eau.
En Angleterre, John Locke pose en 1690 la question de l’accès aux richesses de la création. Il conteste l’idée d’un droit divin préférant le travail comme mode d’appropriation d’une ressource commune « à condition d’en laisser suffisamment et en qualité aussi bonne en commun pour les autres ».
Au 18ème siècle, Thomas Malthus exprime une préférence pour une gestion privée du fait de l’incapacité des populations à s’organiser. Cette idée, principalement développée en Angleterre est reprise en 1968 par le biologiste Garrett Hardin qui prétend que la gestion par le marché est plus efficace.
Les travaux d’anthropologues, sociologues et historiens démontrent cependant que la propriété commune n’obère pas sa durabilité et Elinor OSTROM (prix Nobel d’économie 2009) montre la nécessité de règles de gouvernance qui peuvent être produites et appliquées par les communautés concernées sans même faire appel à la puissance de l’État.
On voit donc que statut et mode de gouvernance sont liés mais qu’ils doivent être exercés à un niveau pertinent pour être efficaces.
En France, l’eau jouit du statut de res communis, la chose commune, dont les « fruits » sont res nullius n’appartiennent à personne tant qu’ils n’ont pas été appropriés par un moyen licite (comme les poissons à la pêche par exemple).
C’est donc à l’État central ou à ses services déconcentrés, de fixer les limites d’exercice de ces usages en veillant à ne pas créer des situations privilégiées pour certains et des préjudices pour d’autres.
Dans les eaux douces de surface, le droit d’exercer un usage est lié à la riveraineté donc au droit de propriété. On n’est jamais propriétaire de l’eau. On est propriétaire du fond qui la supporte et on jouit de ses bienfaits par un système d’autorisations qui peut prendre des formes juridiques diverses.
L’eau potable, par exemple obéit à cette règle depuis la Révolution qui en a confié la gestion aux communes. Sa capture est soumise à un ensemble de conditions techniques et juridiques préalables et comme nous la souillons en l’utilisant, son rejet dans le milieu est également soumis à autorisation, ce qui est une façon de contrôler sa dépollution. Entre prélèvement et rejet, l’eau domestique acquiert un statut particulier sous la responsabilité des collectivités locales qui ont le choix de la distribuer elles-mêmes ou d’en confier, totalement ou partiellement, la gestion à des sociétés privées.
C’est une possibilité que le droit français (et européen) offre aux collectivités. Il est important de rappeler que la distribution de l’eau potable et l’assainissement sont des services hautement publics dont les bénéficiaires ne comprendraient pas qu’ils ne génèrent que des bénéfices privés. Nous ne saurions donc trop recommander aux collectivités qui estiment pertinent d’y avoir recours de le faire avec mesure. L’autorité délégante doit concevoir un cahier des charges clair et conserver un service compétent et capable d’exercer un contrôle permanent de l’activité du délégataire. Il n’est pas inutile de rappeler qu’à égalité de compétence et de service rendu, l’objectif d’une régie publique n’est pas de faire des bénéfices donc, logiquement, le mètre cube d’eau doit y être moins cher !
En payant notre facture d’eau, quel qu’en soit l’opérateur, nous n’achetons pas de l’eau mais le coût du service de maîtrise de la ressource, de la potabilisation, de la distribution et de l’épuration.
Jean-Paul Cavitte